Déposée le 17 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MECI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « SM@RT PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-10 du 11 mars 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MECI domicilié(e) ZI LA LIMOISE, rue robert maréchal - 36100 - ISSOUDUN - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 063 975 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MECI, M. JUIN Jean Jacques domicilié(e) ZI LA LIMOISE, rue robert maréchal - 36100 - ISSOUDUN - France.
La marque SM@RT PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4250186.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MECI, S.A.S - ZI LA LIMOISE, rue robert maréchal - 36100 - ISSOUDUN - France - SIREN 389063975
MECI, M. JUIN Jean Jacques - ZI LA LIMOISE, rue robert maréchal - 36100 - ISSOUDUN - France
Publication - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Enregistrement avec modification - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23
Inscription le 6 juin 2016 - Retrait partiel n°671228 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-06
Inscription le 20 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°759426 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-20
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, l'ensemble des services précités n'est jamais utilisé dans les domaines du divertissement, de l'audiovisuel, de la télévision, du cinéma et du spectacle ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; l'ensemble des services précités n'est jamais utilisé dans les domaines du divertissement, de l'audiovisuel, de la télevision, du cinéma et du spectacle.
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